Code de déontologie

Table des Matières

• 1. MTS S.r.l.
• 2. Introduction
• 3. Les Destinataires du Code Éthique de la Société
• 4. Les principes fondamentaux
  • 4.1 Le respect des lois
  • 4.2 Dignité, égalité et intégrité
  • 4.3 Efficacité, efficience et rentabilité
  • 4.4 Diligence professionnelle et esprit de collaboration
  • 4.5 Traçabilité
  • 4.6 Confidentialité des données sensibles
  • 4.7 Conflits d'intérêts
• 5. Relations internes
  • 5.1 Sélection et Gestion du personnel (employés et collaborateurs)
• 6. Relations externes
  • 6.1 Relations avec l'Administration Publique et avec les Autorités de contrôle
  • 6.2 Relations avec les partis politiques et les organisations syndicales
  • 6.3 Cadeaux, avantages ou autres utilités
  • 6.4 Relations avec les Fournisseurs de biens et services
  • 6.5 Gestion des Relations avec les Clients
  • 6.6 Prévention des délits de criminalité organisée
• 7. Circulation des informations vers l'extérieur
• 8. Données comptables
  • 8.1 Respect des principes
  • 8.2 Traçabilité
  • 8.3 Prévention des délits de recel, de blanchiment et d'utilisation d'argent...
• 9. Santé, sécurité sur le lieu de travail et environnement
  • 9.1 Santé et sécurité sur le lieu de travail
  • 9.2 Protection de l'environnement
• 10. Règles d'application
  • 10.1 Adoption et diffusion du Code Éthique de la Société
  • 10.2 Modification et entrée en vigueur du Code Éthique de la Société
• 11. L'Organisme de Surveillance de la Société
• 12. Mesures disciplinaires pour violations du Code Éthique de la Société
  • 12.1 Violations du Code Éthique de la Société
  • 12.2 Signalements à l'Organisme de Surveillance de la Société

1. MTS S.r.l.

La société MTS S.r.l. (ci-après également dénommée "Société" ou "MTS") s'occupe de la conception, de la fabrication et de la pose de façades-rideaux, de façades ventilées, de verrières et, plus généralement, d'enveloppes de bâtiments, ainsi que de menuiseries métalliques, y compris avec collage structurel.

MTS a son siège social à Milan, via Locatelli 1, son siège opérationnel à Pogliano Milanese, via Morgagni 40 et son site de production à Forlì, via Senoni 8. Au fil du temps, la Société a également établi des établissements stables à l'étranger (dénommés Branches) fonctionnels pour les marchés locaux attribués et dans lesquels opèrent des employés de MTS.

La Société s'est dotée d'un Système de Management de la Qualité selon la norme UNI EN ISO 9001, d'un Système de Management Environnemental conforme à la norme UNI EN ISO 14001, ainsi que d'un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au travail inspiré des exigences établies par la norme UNI ISO 45001 (ex BS OHSAS 18001), en obtenant les certifications respectives.

2. Introduction

Le présent Code Éthique (ci-après le "Code") a été approuvé par le Conseil d'Administration de la Société en date du 30/01/2024, avec la conviction que l'activité de l'entreprise ne peut être détachée de l'éthique dans la conduite des affaires et du respect de la loi.

La valeur et l'importance du présent Code sont renforcées par la prévision d'une responsabilité spécifique des Entités, consécutive à la commission d'infractions et de manquements administratifs pertinents au sens du Décret Législatif du 8 juin 2001, n° 231, portant "Discipline de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, même dépourvues de la personnalité juridique, conformément à l'article 11 de la loi du 29 septembre 2000, n° 300" (ci-après également le "Décret" ou "D.lgs. 231/2001").

3. Les Destinataires du Code Éthique de la Société

MTS a adopté le présent Code Éthique afin de formaliser les valeurs éthiques fondamentales dont elle s'inspire et auxquelles les membres du Conseil d'Administration, les Employés, les Collaborateurs, les Consultants, les Partenaires, les Fournisseurs et, en général, tous ceux qui opèrent avec la Société sur la base d'un rapport contractuel, même temporaire, doivent se conformer dans l'accomplissement des tâches et des fonctions qui leur sont confiées.

Les personnes indiquées ci-dessus sont des Destinataires du présent Code même lorsqu'elles exercent leurs activités pour le compte des Branches que MTS a constituées hors du territoire de l'État et qui sont fonctionnelles aux marchés qui y sont attribués. À cette fin, MTS exige de chaque Branch l'adoption du présent Code.

Le respect des prescriptions du Code Éthique constitue une partie intégrante des obligations contractuelles des Employés, également au sens et pour les effets de l'art. 2104 du Code Civil italien, tandis que leur violation par les Destinataires constitue, selon les cas, une faute disciplinaire (sanctionnable dans le respect de la réglementation applicable ainsi que des dispositions du Modèle d'organisation adopté en vertu du Décret) et/ou un manquement contractuel, et peut entraîner la réparation des dommages découlant éventuellement de cette violation à l'encontre de la Société.

La Société exige de ses collaborateurs, Partenaires et Fournisseurs le respect des principes éthiques fondamentaux sur lesquels repose le présent Code, également en vertu de clauses contractuelles spécifiques.

"Art. 2104 c.c.. Diligence du travailleur. Le travailleur doit user de la diligence requise par la nature de la prestation due, par l'intérêt de l'entreprise et par l'intérêt supérieur de la production nationale. Il doit en outre observer les dispositions relatives à l'exécution et à la discipline du travail données par l'employeur et les Collaborateurs dont il dépend hiérarchiquement."

4. Les principes fondamentaux

4.1 Le respect des lois

La Société respecte les lois communautaires, nationales, régionales, ainsi que les réglementations en vigueur. Les Destinataires sont tenus d'observer et de respecter les règles de l'ordre juridique dans lequel ils opèrent et doivent s'abstenir de commettre des violations.

4.2 Dignité, égalité et intégrité

Les Destinataires du présent Code doivent reconnaître et respecter la dignité personnelle, la sphère privée et les droits de la personnalité de tout individu. Dans l'exercice de leurs fonctions, les Destinataires adoptent une conduite inspirée par la transparence et l'intégrité morale, compte tenu des différents contextes sociaux, économiques, politiques et culturels de référence et, en particulier, des valeurs d'honnêteté, de loyauté et de bonne foi. Les Destinataires travaillent avec des collègues de toutes nationalités, cultures, religions, races et classes sociales. Aucune forme de discrimination n'est tolérée.

4.3 Efficacité, efficience et rentabilité

La Société exerce son activité selon des critères d'efficacité, d'efficience et de rentabilité, à travers l'utilisation optimale des ressources disponibles, ainsi que l'élimination des facteurs de gaspillage. Chaque Destinataire doit acquérir avec diligence la connaissance nécessaire des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'exercice de ses fonctions, telles qu'en vigueur au fil du temps : aucune conduite contraire aux préceptes susmentionnés n'est tolérée, et le manque de connaissance de ceux-ci ne peut en aucun cas être justifié. Chaque Employé observe, outre les principes généraux de diligence et de fidélité visés à l'art. 2104 du Code Civil, les exigences comportementales contenues dans les conventions collectives qui lui sont applicables.

4.4 Diligence professionnelle et esprit de collaboration

La conduite de chaque Destinataire détermine de manière significative la qualité, l'efficience de l'organisation et la réputation de la Société. Chaque Destinataire exerce son activité avec le professionnalisme requis par la nature des tâches et des fonctions exercées, en y mettant le maximum d'engagement et en effectuant avec diligence les activités d'approfondissement et de mise à jour nécessaires.

4.5 Traçabilité

Chaque Destinataire doit conserver une documentation adéquate de toute opération effectuée, afin de permettre un contrôle sur les motivations sous-jacentes à chaque choix et sur les caractéristiques de l'opération elle-même, tant dans la phase d'autorisation que d'exécution, d'enregistrement et de vérification.

4.6 Confidentialité des données sensibles

La Société veille à la collecte des données utiles à l'exercice de son activité. Il est absolument interdit d'utiliser des données confidentielles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été communiquées, sauf en cas d'autorisation expresse et, de toute façon, toujours dans le respect le plus strict de la législation en vigueur en la matière. La protection des informations et des données contenues ou stockées sur des supports informatiques doit être assurée par l'adoption de mesures de sécurité adaptées à cet effet. Les données et les informations acquises sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

4.7 Conflits d'intérêts

Les Destinataires, dans l'exercice de leurs fonctions, évitent les conflits d'intérêts. Sont considérées comme étant en conflit, entre autres, les situations suivantes :

• la détention d'intérêts (directs ou cachés) dans les activités de fournisseurs ou de concurrents ;
• l'exploitation de sa position fonctionnelle pour la poursuite d'intérêts en conflit avec ceux de la Société ou pour la poursuite d'intérêts personnels ;
• l'utilisation d'informations acquises dans le cadre des activités professionnelles à son propre avantage ou à celui de tiers et, en tout état de cause, en contradiction avec les intérêts de la Société ;
• l'exercice de mandats sociaux ou l'exécution d'activités professionnelles de toute nature auprès de fournisseurs, de concurrents et de tiers en général, en contradiction avec les intérêts de la Société.

Toute situation potentiellement apte à générer un conflit d'intérêts ou, de toute façon, à compromettre la capacité du Destinataire à prendre des décisions dans le meilleur intérêt de la Société, doit être immédiatement communiquée par le Destinataire à l'Organisme de Surveillance et entraîne également pour celui-ci l'obligation de s'abstenir de poser des actes liés ou relatifs à cette situation.

5. Relations internes

5.1 Sélection et gestion du personnel (employés, cadres et collaborateurs)

Tout le personnel de la Société est embauché sous contrat de travail régulier et la relation se déroule dans le plein respect de la réglementation de la convention collective du secteur d'appartenance, de la législation fiscale, de la sécurité sociale et des assurances, ainsi que des dispositions en matière d'immigration. Aucune forme de travail irrégulier n'est tolérée.

La loyauté, la capacité, le professionnalisme, le sérieux, la préparation et le dévouement du personnel représentent des valeurs et des conditions déterminantes pour atteindre les objectifs de la Société.

Les Destinataires doivent, en outre, prendre en considération expresse et constante le respect de la personne, de sa dignité et de ses valeurs, en évitant toute discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale et ethnique, la nationalité, l'âge, les opinions politiques, les croyances religieuses, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou les conditions socio-économiques.

Dans le cadre de la sélection menée dans le respect des principes du présent Code Éthique, de l'égalité des chances et sans aucune discrimination, la Société veille à ce que les ressources acquises correspondent aux profils effectivement nécessaires à ses besoins, en évitant les favoritismes et les avantages de toutes sortes. Tout acte de représailles à l'encontre des Destinataires qui refusent d'adopter des conduites illicites ou qui se plaignent ou signalent de tels comportements est interdit.

Dans le cadre du développement des ressources humaines, la Société s'engage à créer et à maintenir les conditions nécessaires pour que les capacités, les compétences et les connaissances de chaque Employé puissent se développer davantage, afin d'assurer la réalisation efficace des objectifs de la Société. Pour cette raison, MTS poursuit une politique visant à reconnaître les mérites, dans le respect de l'égalité des chances. Dans ce contexte, l'Employé est tenu de cultiver et de solliciter l'acquisition de nouvelles compétences, capacités et connaissances, ainsi que d'opérer, dans l'exercice de son activité, dans le plein respect des structures organisationnelles, afin également de permettre une activation correcte et ordonnée de la chaîne des contrôles internes et la formation d'un cadre précis et articulé des responsabilités.

Les Employés ne peuvent pas exercer d'activités professionnelles, même occasionnelles ou gratuites, qui empêchent ou réduisent l'accomplissement des tâches professionnelles, ou qui sont en contradiction avec celles-ci ou portent préjudice à la réputation de la Société.

6. Relations externes

6.1 Relations avec l'Administration Publique et avec les Autorités de contrôle

Les relations avec l'Administration Publique et avec les Autorités qui exercent des fonctions de contrôle sont inspirées par les principes de loyauté, de véracité, de transparence, d'efficience et de collaboration. Lesdites relations sont entretenues dans le respect des règles du présent Code, en accordant une attention particulière aux principes susmentionnés.

En particulier, à titre d'exemple uniquement, les comportements suivants sont interdits :

• promettre, offrir ou, de quelque manière que ce soit, verser ou fournir des sommes, des biens en nature ou d'autres avantages (sauf s'il s'agit de cadeaux ou d'utilités d'usage de valeur modique et de toute façon conformes aux pratiques commerciales normales) à des fonctionnaires publics ou à des interlocuteurs privés dans le but de promouvoir ou de favoriser les intérêts de la Société. Les prescriptions susmentionnées ne peuvent être éludées en recourant à des formes différentes d'aides ou de contributions, telles que des missions, des conseils, de la publicité, des parrainages, des opportunités d'emploi, des opportunités commerciales ou de toute autre nature, etc., ou en recourant à des fonds personnels ;
• adopter et entreprendre de tels comportements et actions à l'encontre des conjoints, parents ou alliés des personnes décrites ci-dessus ;
• adopter des comportements visant de toute façon à influencer indûment les décisions des fonctionnaires qui traitent ou prennent des décisions pour le compte de l'Administration Publique ;
• fournir ou promettre de fournir, solliciter ou obtenir des informations et/ou des documents confidentiels ou, de toute façon, de nature à compromettre l'intégrité ou la réputation de l'une ou des deux parties en violation des principes de transparence et de correction professionnelle ;
• faire représenter MTS par un consultant ou par un tiers lorsqu'un conflit d'intérêts peut se créer ; en tout état de cause, ceux-ci, ainsi que leur personnel, sont soumis aux mêmes prescriptions qui lient les Destinataires.

Les comportements décrits sont interdits tant au cours de la relation avec l'Administration Publique ou avec la contrepartie privée, qu'une fois que celles-ci sont terminées.

6.2 Relations avec les partis politiques et les organisations syndicales

Les relations avec les partis politiques, les organisations syndicales et les autres associations porteuses d'intérêts sont entretenues dans le respect des règles du présent Code, en accordant une attention particulière aux principes d'impartialité et d'indépendance. Dans les relations avec ces catégories, les comportements et les actions décrits au paragraphe précédent et au suivant sont interdits. Des formes de collaboration de type strictement institutionnel visant à contribuer à la réalisation d'événements ou d'activités, telles que la tenue de conférences, de séminaires, d'études, de recherches, etc., sont autorisées, pourvu qu'elles ne visent pas à obtenir des faveurs indues.

6.3 Cadeaux, avantages ou autres utilités

Il est interdit aux Destinataires d'offrir, d'octroyer, de promettre ou d'accorder à des tiers, ainsi que d'accepter ou de recevoir de tiers, directement ou indirectement, y compris à l'occasion de fêtes, des cadeaux, des avantages ou d'autres utilités, y compris sous forme de sommes d'argent, de biens ou de services. En particulier, seuls les cadeaux de valeur modique directement imputables à des relations normales de courtoisie sont autorisés. Lesdits cadeaux, de toute façon, doivent être tels qu'ils ne puissent pas engendrer chez l'autre partie — ou chez un tiers étranger et impartial — l'impression qu'ils visent à acquérir ou à accorder des avantages indus, ou de nature à engendrer de toute façon l'impression d'illégalité ou d'immoralité. En tout état de cause, ces cadeaux doivent toujours être documentés de manière adéquate.

Il est de toute façon interdit au Destinataire de solliciter l'offre ou l'octroi, ou bien l'acceptation ou la réception, de cadeaux de toute nature, même s'ils sont de valeur modique. Tout Destinataire qui, dans le cadre de ses fonctions, conclut des contrats avec des tiers doit veiller à ce que ces contrats ne prévoient ni n'impliquent de cadeaux en violation du présent Code.

6.4 Relations avec les Fournisseurs de biens et services

La sélection des Fournisseurs de biens ou de services et, de toute façon, l'achat de biens et services de tout type sont effectués sur la base de critères objectifs et documentables, empreints de la recherche du meilleur équilibre entre l'avantage économique et la qualité de la prestation. Dans ses relations avec les Fournisseurs, MTS s'inspire des principes de transparence, d'égalité, de loyauté et de libre concurrence. En particulier, dans le cadre de ces relations, les Destinataires sont tenus de :

• instaurer des relations efficientes, transparentes et collaboratives, en maintenant un dialogue ouvert et franc, conforme aux meilleures pratiques commerciales ;
• obtenir la collaboration des Fournisseurs afin d'assurer constamment le rapport le plus avantageux entre la qualité, le coût et les délais de livraison ;
• exiger l'application des conditions contractuellement prévues ;
• demander aux Fournisseurs de se conformer aux principes du présent Code Éthique et inclure une clause spécifique dans les contrats ;
• opérer dans le cadre de la réglementation en vigueur et en exiger le respect ponctuel.

6.5 Gestion des Relations avec les Clients

MTS accorde la plus grande attention aux besoins de ses Clients, en poursuivant et en maintenant des normes de qualité appropriées pour les produits proposés. De leur côté, les clients de la Société s'engagent à connaître et à respecter le Code Éthique de MTS et à ne pas présenter de demandes pouvant constituer des violations des droits de tiers, y compris les droits d'auteur.

6.6 Prévention des délits de criminalité organisée

MTS s'abstient d'entretenir des relations avec des sujets (personnes physiques ou morales) qui font partie d'organisations criminelles de toute nature, y compris celles de type mafieux, celles dédiées à la traite des êtres humains ou à l'exploitation du travail des enfants, ainsi qu'avec des sujets ou des groupes opérant à des fins de terrorisme. La Société s'engage également, dans la mesure permise par les dispositions législatives et réglementaires applicables, à respecter les programmes et les mesures restrictives relatifs aux sanctions économiques, financières et commerciales fondées sur des objectifs de politique étrangère et de sécurité nationale adoptées par l'Union Européenne et/ou par les États Membres pris individuellement, par les États-Unis d'Amérique, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que par d'autres organisations identifiées au fil du temps.

7. Circulation des informations vers l'extérieur

L'information vers l'extérieur doit être véridique, claire et transparente. Les relations avec les médias sont réservées exclusivement à l'Organe de Direction.

Les Destinataires appelés à fournir à l'extérieur des informations concernant les objectifs, les activités, les résultats à travers la participation à des interventions publiques, des séminaires ou la rédaction d'articles et de publications en général, sont tenus d'obtenir l'autorisation de la direction de la structure organisationnelle d'appartenance concernant les textes, les rapports préparés et les lignes de communication, en convenant et en vérifiant les contenus avec la fonction compétente.

Il est donc expressément interdit à quiconque d'autre de diffuser des informations confidentielles concernant des projets, des négociations, des initiatives, des accords, des engagements, même futurs et incertains, concernant la Société, qui ne sont pas du domaine public. Les Destinataires doivent en outre s'abstenir de diffuser des informations fausses ou trompeuses, susceptibles d'induire en erreur la communauté extérieure.

8. Données comptables

8.1 Respect des principes

Les écritures comptables sont tenues selon les principes de transparence, de vérité, d'exhaustivité, de clarté, de précision, d'exactitude et de conformité avec la réglementation en vigueur. MTS impose le respect de toutes les réglementations applicables et, en particulier, des réglementations relatives à la préparation des états financiers et à tout type de documentation administrative et comptable obligatoire. La comptabilité est établie sur la base de principes comptables généralement admis et enregistre systématiquement les événements découlant de la gestion della Société.

8.2 Traçabilité

À l'appui de chaque opération, une documentation adéquate doit être conservée pour permettre un enregistrement comptable facile, la reconstruction de l'opération et l'identification des responsabilités éventuelles. Cette documentation doit permettre d'identifier le motif de l'opération qui a généré l'enregistrement et l'autorisation correspondante. La documentation de support doit être facilement accessible et archivée selon des critères appropriés permettant une consultation facile tant par les organismes internes qu'externes habilités au contrôle. Les Destinataires sont tenus de collaborer à l'enregistrement correct et opportun en comptabilité de toute activité de gestion et de veiller à ce que les faits de gestion soient représentés correctement et en temps utile, afin que le système administratif et comptable puisse atteindre ses objectifs.

8.3 Prévention des délits de recel, de blanchiment, d'utilisation d'argent, de biens ou d'utilités d'origine illicite et d'auto-blanchiment

MTS exerce son activité dans le plein respect de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et des dispositions édictées par les Autorités compétentes, s'engageant à cette fin à ne pas réaliser d'opérations suspectes sous l'angle de la régularité et de la transparence.